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Violences intrafamiliales : bientôt "une ordonnance de sûreté" pour protéger l’enfant ?

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 17h21 17 21
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 13h06 13 06
Droit pénal / Procédure pénale
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Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 11h53 11 53
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Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 12h52 12 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 10h15 10 15
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Saisie pénale sur un compte indivis : la Cour de cassation précise les droits du tiers de bonne foi

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 10h35 10 35
Droit pénal / Procédure pénale
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Viol sur mineurs : une proposition de loi déposée au Sénat pour abolir la prescription

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 09h39 09 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Préciput et droit de partage : jeu, set et match !

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 14h24 14 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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