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Droit du patrimoine

Le patrimoine regroupe l'ensemble des biens d'un couple composés d'actifs (immeuble, meubles, liquidités etc....) et de passifs (prêt, dettes).
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Avocat en droit du patrimoine

Le patrimoine regroupe l'ensemble des biens d'un couple composés d'actifs (immeuble, meubles, liquidités etc....) et de passifs (prêt, dettes).

La séparation, le divorce, le décès conduisent à déterminer les droits de chacun et à attribuer à chacun les biens en fonction de leurs droits.

Le patrimoine et les différentes conjugalités

  • L’union libre
  • Le PACS : choix du contrat
  • Le mariage, le régime matrimonial et les règles applicables
  • Le changement de régime matrimonial

Le règlement de la succession

  • Le règlement amiable
  • Le partage judiciaire
  • Le sort des assurances vie
  • Le recel successoral

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Nos compétences

Actualités dédiées

Le délit de blanchiment douanier concerne seulement les opérations financières portant sur des fonds

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 11h25 11 25
Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Droit de la famille et contradictoire : gare aux moyens relevés d’office sans débat !

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 16h35 16 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 13h48 13 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Une association de protection de l’enfance peut obtenir réparation sans avoir à prouver un préjudice propre

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 10h48 10 48
Droit pénal / Procédure pénale
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Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 09h30 09 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Cryptos : les exchanges centralisés, une passerelle pour le blanchiment d’argent ?

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 13h15 13 15
Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Diffamation publique : une personne non nommée peut être considérée comme visée si elle est identifiable par le contexte

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025 16h13 16 13
Droit pénal / Infraction
Diffamation publique : une personne non nommée peut être considérée comme visée si elle est identifiable par le contexte
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Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 15h05 15 05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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