Visioplainte : le cadre légal du dépôt de plainte à distance
Publié le :
16/01/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 30 décembre 2025 encadre Visioplainte, un téléservice officiel permettant le dépôt et le traitement des plaintes par visiocommunication... Lire la suite
Historique
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Visioplainte : le cadre légal du dépôt de plainte à distance
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Procédure pénale
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Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit pénal
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Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lemag-juridique.com -
Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit pénal
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La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Infraction
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Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Procédure pénale
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Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.lemag-juridique.com -
La lutte contre la fraude fiscale
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit pénal
...Source : www.lemag-juridique.com