Parquet national anti-criminalité organisée Narcotrafic Loi organique
Publié le :
09/07/2025
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07
2025
Source : www.vie-publique.frLa proposition de loi avait été déposée le 10 décembre 2024 par les sénateurs Étienne Blanc du parti les Républicains et Jérôme Durain, du parti Socialiste, Écologiste et Républicain (SER). Elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 4 février 2025, puis par l'Assemblée nationale le 1er avril 2025... Lire la suite
Historique
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Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Rejet des QPC sur l’auto-blanchiment et la solidarité entre co-auteurs !
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L'AMF et l'AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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L’ACPR attire l’attention des organismes financiers sur les exigences réglementaires et bonnes pratiques destinées à prévenir l’utilisation de comptes à des fins de blanchiment du produit de fraudes ou d’escroqueries
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Narcotrafic : publication du décret sur le régime des quartiers de haute sécurité
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Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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