Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux
Publié le :
12/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUn tribunal algérien a prononcé le divorce d’un couple le 28 avril 2019, à la demande de l’épouse. Celle-ci avait engagé une procédure permettant à une femme d’obtenir le divorce sans l’accord de son conjoint, moyennant une contrepartie financière. L’époux a ensuite saisi le juge français afin d’obtenir l’exequatur de cette décision... Lire la suite
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Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice
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Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées
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Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant
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Ordonnance de protection : les règles d’audition des mineurs s’appliquent
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Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux
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Saisie tardive et vidéoprotection : la Cour de cassation précise les conditions de nullité
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