Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Publié le :
02/11/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comPriver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régimes matrimoniaux, pourtant conçu pour garantir ... Lire la suite
Historique
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L'associé-gérant qui a représenté la société ne peut pas attaquer la décision rendue contre elle
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.lemag-juridique.com
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Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation...Source : www.weblex.fr
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Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.lemag-juridique.com
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Violences scolaires : de nouvelles obligations pour les établissements
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales...Source : www.lemag-juridique.com
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Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.lemag-juridique.com
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Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales...Source : www.service-public.gouv.fr
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Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !
Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.lemag-juridique.com
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Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales...Source : www.vie-publique.fr
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Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales...Source : www.weblex.fr









