Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la proposition de loi arrive à l’Assemblée
Publié le :
02/02/2026
02
février
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02
2026
Source : next.inkL'Assemblée nationale va débuter lundi l'examen d'une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Emmanuel Macron, qui a redit sa détermination à faire entrer le texte en vigueur avant la rentrée de septembre, a poussé pour que le gouvernement adopte la procédure d'urgence, en dépit des questions techniques et juridiques qui restent en suspens... Lire la suite
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Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
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Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
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