Narcotrafic et criminalité organisée : retour sur les mesures phares de la loi du 13 juin 2025
Publié le :
02/07/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa loi du 13 juin 2025 renforce considérablement l’arsenal juridique et institutionnel français dans la lutte contre la criminalité organisée, et en particulier le narcotrafic. Elle instaure une série de mesures innovantes et ambitieuses, à la fois sur le plan judiciaire, mais aussi administratif, financier et opérationnel... Lire la suite
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Plainte avec constitution de partie civile : retour sur la portée du réquisitoire du procureur de la République
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La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
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Principe « non bis in idem » : précisions sur les conditions d’application du cumul des peines
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Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Réhabilitation du casier judiciaire : les peines définitives sont également effacées
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit pénal / Infraction
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